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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), et aux dispositions applicables aux entrepreneurs individuels, les présentes mentions permettent d'identifier l'éditeur et l'hébergeur du site.

1. Éditeur du site

Le site studio-presotto.fr est édité par :

  • Hugo PRESOTTO, Entrepreneur individuel (EI)
  • Nom commercial : Studio Presotto
  • Adresse e-mail : contact@studio-presotto.fr
  • Numéro SIRET : 93270211100018
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hugo PRESOTTO.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Netlify, Inc.
  • Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
  • Contact : support@netlify.com
  • Site web : https://www.netlify.com

Le formulaire de contact du site est également traité via les services de formulaires de cet hébergeur (Netlify Forms).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des éventuels bugs ou incompatibilités.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

Références : LCEN (loi n° 2004-575), loi SREN (n° 2024-449), article R. 526-27 du Code de commerce, fiche Service-Public Entreprendre F31228.

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